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Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’offre de produits et/ou de prestations de service et notamment les prestations d’installation proposées par Acad Equipement. Les Conditions sont également applicables à l’offre de Produits livrés. Toute commande passée par le Client entraîne son adhésion aux Conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande. Toutes conditions autres que les présentes ne nous engagent que si nous les avons reconnues expressément par écrit. ACAD Equipement se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente.
Les prix de vente des Produits et des Prestations sont ceux applicables au moment de la commande, tels que communiqués, par courrier postal ou électronique, en France hors Dom-Tom. Nos prix sont des prix H.T. Ils peuvent toutefois être exceptionnellement modifiés en raison de la variation des taux de change, du cours des matières premières, de taxation ou d'imposition exceptionnelles.. Les frais de livraison sont facturés en sus.
Sauf accord express de la direction, le paiement des commandes s’effectue comptant sans escompte. Une dérogation pour un paiement à 30 jours nets sera envisageable sous réserve d’étude d’un encours préalable. Dans ce cas le versement d’un acompte de 50% du montant total de la commande sera exigé, le solde est payable à la mise à disposition ou à la livraison des produits. Sauf stipulation contraire les paiements doivent être adressés au siège de notre société par virement ou par chèque. Chaque facture doit être payée à son échéance, même si les marchandises font partie d'une commande globale livrée de manière échelonnée. Nous n'accordons pas d'escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant. En cas de retard de paiement, Acad Equipement pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'actions. Tout retard de paiement rendra exigible le paiement de toutes les factures non encore venues à l'échéance, sans sommation ni formalité. Toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité prévue produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard équivalents au triple du taux d'intérêt légal de l'année en cours ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement. Ces intérêts courront de la date d'exigibilité jusqu'au paiement. L'acheteur devra rembourser les frais occasionnés par le recouvrement de contentieux ou non contentieux des sommes dues, y compris des frais d'assurance crédit, les frais de procédure et autres honoraires d'actions en justice.
Le Client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues à Acad Equipement, ni opérer de compensation.En cas d’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client, et nonobstant les pénalités de retard prévues, à défaut de paiement de tout ou partie du prix, Acad Equipement pourra résilier le Contrat, reprendre les Produits mis à disposition et conserver les sommes déjà perçues à titre de dommages et intérêts, sous réserve de tous autres dommages et intérêts pouvant être mis à la charge du Client.
Le transfert de la propriété des Produits est expressément subordonné au paiement intégral de la facture. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entraîner la revendication immédiate des Produits. En outre, le contrat de vente pourra être résolu par Acad Equipement de plein droit dans les huit jours suivant une mise en demeure restée sans effet. La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte, vol ou détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner dès leur mise à disposition ou livraison.
ACAD Equipement suit le régime de garantie des produits du fabricant. L’usage anormal et/ou non prévisible des Produits par le Client ainsi qu’une mauvaise utilisation et/ou une mauvaise conservation empêche(nt) la mise en œuvre de la garantie. En tout état de cause et même dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée, Acad Equipement ne serait tenu à d’autre réparation que la fourniture de nouveaux Produits conformes et non défectueux dans la limite du coût de la fourniture initiale des Produits concernés, à l’exclusion de l’indemnisation de tous autres dommages et notamment ceux résultant de troubles ou de pertes d’exploitation. Le remplacement est subordonné à la restitution des Produits défectueux et sous réserve de l’accord de la direction d’ACAD Equipement.
Il est précisé que la réalisation de services après-vente au titre des garanties n’est effectuée qu’en France métropolitaine, hors Dom-Tom et Corse.Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en envoyant toutes les informations nécessaires à l’adresse email suivante : contact@acad-equipement.fr. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leurs références erronées par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, sans négliger les recours contre le transporteur à défaut de quoi le droit de réclamation de l'Acheteur cessera d'être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable d’Acad Equipement.
6.1 Retrait des Produits sur l’un des site d’Acad Equipement :
La date de retrait des Produits est fixée d’un commun accord avec le Client au moment de la commande. Le Client s’engage à retirer les Produits à la date fixée.
Dans l’hypothèse où le Client ne vient pas retirer les Produits commandés après la date fixée de mise à disposition, Acad Equipement adressera au Client par email une mise en demeure de venir les récupérer.
Si la mise en demeure reste sans effet 15 jours calendaires à compter de sa première présentation au Client (Point de départ), Acad Equipement se réserve le droit de réclamer au Client des pénalités d’un montant de 1% du montant de la commande par jour de retard à partir du Point de départ.
A compter de 30 jours après le Point de départ, Acad Equipement pourra disposer librement de tout Produit non retiré sans préjudice des pénalités applicables.
6.2 Livraison des Produits :
Si le Client souscrit la Prestation de livraison, le Client doit s’assurer des possibilités et moyens d’accès permettant la livraison des Produits chez lui ; la livraison des Produits se fait dans les lieux désignés par le Client en France métropolitaine, sous réserve de l’accessibilité. Dans tous les cas, il appartient au destinataire des Produits, sous peine de déchéance de garantie, en cas de dommage, avarie ou manquant, résultant du transport, de faire toutes constatations nécessaires et toutes réserves sur le bordereau de livraison et de confirmer immédiatement lesdites réserves auprès du transporteur ou par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur et d’ Acad Equipement au plus tard dans les 48h qui suivent la livraison des Produits.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, remise de prix, retenue ou annulation des commandes en cours.
Les Produits, y compris ceux ayant fait l’objet d’une Prestation SAV, sont réputés réceptionnés par le Client dès leur retrait ou dès leur livraison selon le cas.
Aucun Produit ne pourra être retourné par le Client sans l’accord préalable d’Acad Equipement et, en tout état de cause ce retour sera effectué aux frais et risques du Client, à l’adresse indiquée par Acad Equipement, dans son état et emballage d’origine et avec tous les accessoires.
Le montage, la finition et la personnalisation des produits sont effectués par le Client, sauf disposition contraire prévue dans la commande. Dans le cas d’une prestation d’installation des produits, il est précisé qu’elle ne comprend pas les travaux d’électricité, de finition (vernis, peintures, etc.), de plâtrerie ou de maçonnerie, les raccords de peinture, de papier peint ou de décoration. Il est précisé que les raccordements, alimentation (eau, gaz, électricité), évacuation et courant faible (réseau, antenne) sont des raccordements à proximité, soit à moins d’1 mètre du point de raccordement dans la pièce d’installation et qu’aucune intervention ne sera réalisée sur des réseaux qui ne seraient pas en parfait état de fonctionnement.
Toute modification de la commande et/ou des Conditions devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Toute modification entraînera automatiquement un report de la date de mise à disposition ou de livraison initialement prévue.
Les parties conviennent que la commande et les Conditions, qui en font partie intégrante, sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au service clients d’Acad Equipement par mail à l’adresse suivante contact@acad-equipement.fr ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante : Acad Equipement 125 avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers.
Les données personnelles, communiquées à Acad Equipement par le Client ont pour objectif d’assurer la bonne fin des commandes et contrats, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits et Prestations proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres Acad Equipement. Le Client consent à l’utilisation de ces données par Acad Equipement. Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à contact@acad-equipement.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : Acad Equipement 125 avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers.
